up

Option `Se souvenir de moi sur cet ordinateur`

Veuillez sélectionner l´option `Se souvenir de moi sur cet ordinateur` si vous souhaitez vous connecter automatiquement sur cet ordinateur la prochaine fois. Votre compte restera actif pendant 45 jours. Il est conseillé d´utiliser cette option uniquement si vous vous connectez depuis votre ordinateur personnel et non depuis un ordinateur public.

Accueil

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent document contractuel régit l´achat de produits et la conclusion de contrats de services par le biais du site web www.tradeinn.com, propriété de TRADEINN RETAIL SERVICES, ci-après dénommé le Prestataire, et propriétaire des boutiques en ligne suivantes : www.scubastore.com, www.trekkinn.com, www.bikeinn.com, www.snowinn.com, www.swiminn.com, www.smashinn.com, www.waveinn.com, www.motardinn.com, www.outletinn.com, www.goalinn.com, www.runnerinn.com, www.xtremeinn.com, www.dressinn.com, www.traininn.com, www.kidinn.com, www.techinn.com et www.bricoinn.com.

L´acceptation de ce document implique que le Client :
- A lu, compris et assimilé ce qui est énoncé dans le présent document.
- En passant une commande par le biais de ce site web, le Client déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats. Toutefois, s´il a entre 14 et 18 ans, le Client peut demander des informations sur les produits et les événements. Dans tous les cas, il est conseillé au Client de se faire accompagner de ses parents ou de ses représentants légaux avant de naviguer et/ou de s´inscrire dans nos boutiques en ligne ou nos applications mobiles afin qu´ils puissent lui expliquer les questions qui pourraient se poser. Si le Client a moins de 14 ans, le Client de ne pas nous fournir d´informations personnelles, car le prestataire ne peut pas les accepter.
- Le Client s´engage à respecter toutes les obligations énoncées dans les présentes.

Les présentes conditions générales sont valables pour une durée indéterminée et s´appliquent à tous les achats effectués sur le site Web du prestataire.

Le Prestataire informe que le commerçant est responsable et conscient de la législation en vigueur dans les pays vers lesquels il envoie les produits et se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans affecter les biens ou les promotions qui ont été achetés avant la modification.

IDENTITÉ DES PARTIES CONTRACTANTES

D´une part, le Fournisseur des produits achetés ou des services contractés par le Client est TRADEINN RETAIL SERVICES, dont le siège social est situé C/ Pirineus, 9 - 17460 Celrà (Girona), NIF B17527524 et dont le numéro de téléphone du service clientèle : +34 93 220 00 89.

Et d´autre part, le Client, inscrit sur le site web au moyen d´un nom d´utilisateur et d´un mot de passe, dont il a l´entière responsabilité d´utilisation et de garde, et est responsable de la véracité des données personnelles fournies au prestataire.

OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de réglementer la relation contractuelle d´achat et de vente entre le prestataire et le Client lorsque ce dernier accepte la case à cocher correspondante au cours du processus de commande en ligne.

La relation contractuelle d´achat et de vente implique la livraison, en échange d´un prix spécifique et affiché publiquement sur le site web, d´un produit ou d´un service spécifique.

PROCÉDURE DE PROCURATION

Le Client, afin d´accéder aux services ou produits proposés par le Prestataire, doit s´inscrire par le biais du site web en créant un compte utilisateur. Par conséquent, le Client doit fournir librement et volontairement les données personnelles qui lui seront demandées, lesquelles seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) et la LOPDGDD 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des personnes physiques à l´égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données et détaillée dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité de ce site web. Le Client choisira un nom d´utilisateur et un mot de passe, en s´engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les rendre accessibles à des tiers, ainsi qu´à notifier au Prestataire la perte ou le vol de ceux-ci ou un éventuel accès par un tiers non autorisé, afin que ce dernier puisse procéder à leur blocage immédiat. Le Prestataire informe que lors du processus d´achat ou de souscription de services, le Client devra s´identifier avec un nom d´utilisateur et un mot de passe. Le Client aura accès à ses commandes, factures, suivi des commandes, ainsi qu´à la modification des données. Ces mots de passe seront utilisés pour accéder aux services fournis par le site Internet. Le Prestataire met à la disposition des Clients des moyens techniques pour identifier et corriger les erreurs de saisie des données dans les formulaires. Dans le panier d´achat et les formulaires en général, le format correct des données sera automatiquement validé et l´utilisateur aura la possibilité de les corriger. Une fois le compte utilisateur créé, il est signalé que, conformément aux exigences de l´article 27 de la loi 34/2002, des services de la société de l´information et du commerce électronique (LSSICE), la procédure de contractualisation suivra les étapes suivantes :

1. Conditions générales.
2. Expédition et livraison des commandes.
3. Retractation.
4. Retours.
5. Réclamations.
6. Force majeure.
7. Juridiction compétente.
8. Informations générales concernant les offres.
9. Prix et durée de validité des offres.
10. Frais de transport.
11. Modes de paiement, frais et remises.
12. Processus d´achat.
13. Dons avec Intermon Oxfam.
14. Garanties applicables.
15. Droit applicable et juridiction.
16. Confiance en ligne.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT

Sauf accord écrit contraire, la passation d´une commande au prestataire vaut acceptation par le Client des présentes conditions légales. Aucune disposition prise par le Client ne pourra différer de celles du Prestataire, sauf acceptation expresse préalable et écrite du Prestataire. Pour passer une commande, le Client doit suivre la procédure d´achat en ligne et cliquer sur l´acceptation des conditions générales et le bouton pour finaliser la commande (avec obligation de paiement).

2. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES COMMANDES

Le Client doit noter que les commandes seront expédiées dans la limite des stocks disponibles. Si l´un des articles commandés n´est pas en stock, le Prestataire s´engage à envoyer au Client un courrier électronique dans les meilleurs délais (à compter de la date de passation de la commande) pour l´informer du délai dans lequel son ou ses produits pourront être expédiés. Si le Client ne souhaite pas attendre, il peut demander le remboursement du montant payé pour le(s) article(s) en question. Si l´un des produits de sa commande, une fois facturé, n´est pas disponible, le Prestataire s´engage à envoyer au Client les produits disponibles. Dans la mesure du possible, le Prestataire proposera au Client un article de qualité et de prix équivalent pour remplacer le produit indisponible. Dans le cas où le Client n´accepterait pas le produit de remplacement proposé, le Prestataire remboursera au Client le produit indisponible. Lors de sa commande, le Client peut choisir son mode de livraison une fois que tous les articles ont été ajoutés au panier. Le Prestataire expédie la commande à l´adresse indiquée par le Client lors de la commande. Pour garantir la sécurité de la livraison du colis, le transporteur exige une signature pour confirmer que la livraison a été effectuée avec succès. S´il n´y a personne pour recevoir le colis, le coursier tentera une nouvelle livraison, déposera le colis chez un voisin ou renverra le colis au bureau de poste local pour le mettre en sécurité. Dans le cas où le colis ne peut être livré pour une raison quelconque, telle qu´une adresse incorrecte, un destinataire absent, un refus du colis, etc. Dans une telle situation, le Prestataire ne remboursera que le prix des produits payés, une fois le colis revenu à notre entrepôt. Le Client recevra le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Dans ce cas, les frais de port ne seront pas remboursés. La livraison est réputée effectuée dès que le transporteur a mis les produits à la disposition du Client et que le Client, ou son délégué, a signé le document de réception de la livraison. Il appartient au Client de vérifier les produits à leur réception et de formuler les réserves et réclamations éventuellement justifiées dans le document de réception de la livraison. Dans le cas où le contrat n´implique pas la livraison physique de produits, ceux-ci étant directement téléchargés à partir du site web, le Prestataire informera préalablement le Client de la procédure à suivre pour effectuer ce téléchargement. Les réclamations pour les colis marqués comme ´livrés´ doivent être présentées après 3 jours et avant 15 jours à compter de la date à laquelle le colis a été marqué comme ´livré´. Les réclamations pour les colis présumés perdus (lorsque le statut n´est pas ´livré´) doivent être soumises après 3 jours et dans les 30 jours suivant la dernière mise à jour du suivi. Pour déposer une réclamation, le Client doit contacter le Prestataire via le site web. Si le Client a choisi d´acheter l´assurance Route+ lors de la commande et qu´il a un problème avec l´envoi, le Client doit déposer la réclamation directement auprès de Route. Pour traiter la réclamation auprès de Route, le Client peut le faire via l´application mobile fournie par Route pour les appareils iOS ou Android. Il peut également le faire via l´e-mail que le Client a reçu de Route après avoir passé sa commande, ou en remplissant le formulaire de réclamation en ligne : https://claims.route.com. Le Client peut consulter les conditions générales en utilisant le lien suivant : https://content.route.com/terms-and-conditions.

3. RETRACTATION

Le Client dispose d´un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception du produit acheté dans notre boutique en ligne, pour exercer le droit de rétractation et annuler le contrat conclu entre les parties (article 71 du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires). Dans tous les cas, les frais de renvoi du produit sont à la charge du Client, à l´exception des annulations fondées sur le défaut de conformité du produit. Il convient de noter que, conformément au considérant 47 de la directive 2011/83/UE, si le Client souhaite exercer le droit de rétractation après avoir utilisé le bien plus que ce qui est strictement nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement, le Client sera responsable de la dépréciation du bien. Il est entendu que, pour déterminer la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement du bien acheté, le Client ne peut et ne doit effectuer que les mêmes manipulations et contrôles du bien que ceux qui seraient admis dans un établissement physique. Par conséquent, pendant la période d´essai, le consommateur doit manipuler et inspecter les biens avec le plus grand soin. Selon l´art. 103 du décret législatif royal 1/2007, le droit de rétractation ne s´applique pas aux contrats relatifs à :

(a) La prestation de services, une fois que le service a été pleinement exécuté, lorsque l´exécution a commencé, avec le consentement préalable et exprès du consommateur et de l´utilisateur et avec sa reconnaissance qu´il est conscient que, une fois que le contrat a été pleinement exécuté par l´entrepreneur, il aura perdu son droit de rétractation.
(b) La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier que l´entrepreneur ne peut pas contrôler et qui peuvent se produire pendant la période de retrait.
(c) La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur et de l´utilisateur ou clairement personnalisés.(d) La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
(e) La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d´hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
(f) La livraison de biens qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, se sont mélangés de manière indissociable à d´autres biens.
(g) La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente et qui ne peuvent être livrées dans un délai de 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du commerçant.
(h) les contrats dans lesquels le consommateur et utilisateur a spécifiquement demandé au professionnel de lui rendre visite pour des réparations ou un entretien urgent ; si, au cours de cette visite, le professionnel fournit des services supplémentaires à ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou fournit des biens autres que des pièces détachées nécessairement utilisées pour effectuer l´entretien ou la réparation, le droit de rétractation doit s´appliquer à ces services ou biens supplémentaires.
(i) La fourniture d´enregistrements sonores ou vidéo scellés ou de logiciels scellés qui ont été descellés par le consommateur et l´utilisateur après la livraison.
(b)(j) La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l´exception des contrats d´abonnement pour la fourniture de ces publications.
(k) les contrats conclus par voie d´enchères publiques.
(l) La fourniture de services d´hébergement à des fins autres que le logement, le transport de marchandises, la location de voitures, la restauration ou les services liés aux activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d´exécution spécifique.
(m) La fourniture d´un contenu numérique qui n´est pas fourni sur un support matériel lorsque l´exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et de l´utilisateur en sachant qu´il perd de ce fait son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer Tradeinn Retail Services S.L. de préférence en remplissant le formulaire qu´il trouvera dans le lien suivant. Ou le Client peut envoyer son formulaire de rétractation par voie postale en l´adressant à : Tradeinn Retail Services S.L., C/Pirineus, 9. 17460 Celrà (Girona - Espagne). Lorsque le Client a exercé son droit de rétractation, le Prestataire est tenu de restituer les sommes versées par le consommateur et l´utilisateur sans retenue de frais. Le remboursement de ces sommes doit être effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, avant l´expiration d´un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le consommateur et l´utilisateur ont été informés de la décision de rétractation du contrat.

4. RETOURS

Si le Client n´est pas satisfait du produit qu´il a acheté, il peut retourner le produit et obtenir le remboursement du prix du produit retourné dans les 30 jours suivant la livraison des produits. En revanche, seuls les articles non utilisés seront acceptés (sauf pour des raisons de défaut). Certains produits ne peuvent pas être retournés, sauf s´il s´agit de produits défectueux, comme les produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d´hygiène ou de protection de la santé s´ils ont été descellés par le Client après la livraison (par exemple, les produits cosmétiques), ou qui ont été, après la livraison, mélangés de manière indissociable avec d´autres produits ; les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple, les denrées alimentaires ou les produits qui ne peuvent pas être retournés).les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple, les denrées alimentaires ou les produits périssables ou soumis à une date de péremption) ; les enregistrements audio ou vidéo scellés ou les logiciels scellés s´ils ont été descellés par le Client après la livraison ; les marchandises fabriquées selon les spécifications du Client ou clairement personnalisées, notamment les chaussures personnalisées, les T-shirts personnalisés, les gants de football personnalisés ou les skis avec fixations montées. Les instructions pour le retour d´un produit sont disponibles dans la section Retours.

5. RÉCLAMATIONS

Toute plainte que le Client juge appropriée sera traitée dans les plus brefs délais, et peut être adressée aux adresses de contact suivantes :
Postal : TRADEINN RETAIL SERVICES, C/ Pirineus, 9 - 17460 Celrà (Girona) - Espagne
Téléphone : +34 93 220 00 89
Mail : support@tradeinn.com

Résolution des litiges en ligne Conformément à l´art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme en libre accès pour la résolution des litiges en ligne entre le Client et le Prestataire, sans recours aux tribunaux, grâce à l´intervention d´un tiers, appelé Organisme de Résolution des Litiges, qui agit comme intermédiaire entre les deux. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties afin de parvenir à un accord, et pourra enfin suggérer et/ou imposer une solution au litige. Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

6. FORCE MAJEURE

Les parties ne sont pas responsables de tout manquement dû à un cas de force majeure. L´exécution de l´obligation est retardée jusqu´à la cessation de l´événement de force majeure.

7. JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Client ne peut céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés dans le cadre de la vente. Si l´une des dispositions des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l´applicabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées, ni modifiées. Le Client déclare avoir lu, connaître et accepter les présentes conditions générales dans leur intégralité.

8. INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT LES OFFRES

Toutes les ventes et livraisons effectuées par le Prestataire sont soumises aux présentes conditions générales. Aucune modification, altération ou convention contraire à la proposition commerciale du Prestataire ou stipulée dans les présentes ne sera effective, sauf accord exprès écrit et signé par le Prestataire, auquel cas ces accords particuliers prévaudront. Compte tenu du progrès technique continu et de l´amélioration des produits, le Prestataire se réserve le droit de modifier ses spécifications en ce qui concerne les informations fournies dans sa publicité, dans la mesure où cela n´affecte pas la valeur des produits offerts. Ces modifications s´appliquent également dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, la possibilité de fournir les produits offerts est affectée. Nous accordons une grande attention à l´information sur les caractéristiques essentielles des produits au moyen de descriptions techniques de nos entreprises partenaires et fabricants, ainsi que de photographies illustrant les produits. Tout cela est fait dans les limites de la technologie, mais en visant toujours les meilleurs standards du marché.

9. PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Le prix de chaque produit sera clairement indiqué dans la boutique en ligne. Le prix et les conditions des produits proposés peuvent varier dans le temps, mais en tout état de cause, pour une commande particulière, le prix et les conditions qui ont été indiqués lorsque le Client a passé la commande seront toujours applicables. Le prestataire se réserve le droit de facturer la commande à partir du moment de sa réception.

Les prix de vente indiqués dans nos boutiques en ligne sont présentés comme suit :

- Si le Client vit dans l´Union européenne, tous les prix incluent la TVA, mais le prestataire déduit ce montant du total si l´envoi est destiné à des zones exemptes de TVA. Au Royaume-Uni, tous nos prix incluent la TVA, qui est actuellement à un taux standard de 20%.
- Si le Client réside en dehors de l´Union européenne, les prix ne comprennent pas la TVA. Le Client devra payer la TVA locale et il peut y avoir un droit d´importation lorsque l´envoi arrive à sa destination. Dans certains pays ou zones, il y a également des frais de dédouanement, ces frais sont facturés par la société de transport qui agit en tant qu´intermédiaire. Les droits de douane et les réglementations varient d´un pays à l´autre et il est difficile de savoir exactement comment ils fonctionnent.

10. FRAIS DE TRANSPORT

Les frais d´expédition ne sont pas inclus dans le prix des produits. Les frais d´expédition sont à la charge du Client et sont ajoutés au montant total des produits sélectionnés. Le Client peut vérifier le montant des frais de port à tout moment dans le panier, avant de confirmer la commande et de finaliser le processus de commande. Le calcul des frais de port dépend du volume et du poids des articles. Les envois à destination des îles Canaries sont soumis aux taxes locales d´importation et/ou de douane.

11. MODES DE PAIEMENT, FRAIS ET REMISES

Le Prestataire s´est associé à Adyen et Mar Payments Services S.L. pour assurer une sécurité maximale des paiements et la prévention de la fraude et du non-paiement. Si le service de sécurité soupçonne une anomalie ou une fraude, le prestataire se réserve le droit d´annuler la transaction pour des raisons de sécurité. Les principales méthodes de paiement sont les cartes de crédit/débit, Klarna, PayPal, Apple Pay et Google Pay. Les méthodes de paiement proposées peuvent varier en fonction du pays de destination. Une fois que tous les articles ont été ajoutés au panier et que le Client a sélectionné le service de messagerie, toutes les méthodes de paiement disponibles pour son pays de destination s´affichent. Pour les paiements en ligne effectués par carte de crédit/débit, le système de sécurité ´Secure Socket Layer´ (SSL) est utilisé pour crypter les informations bancaires sur le réseau. De plus, les données de la carte de crédit du Client ne sont enregistrées dans aucune base de données, mais vont directement au TPV (Terminal Point de Vente) de la banque. Afin de proposer les moyens de paiement de Klarna, lors du processus de paiement, le Prestataire peut transmettre à Klarna les données personnelles du Client figurant dans le formulaire de contact et les détails de la commande, afin que Klarna puisse évaluer si le Client peut bénéficier de ces moyens de paiement. Les données personnelles transférées sont traitées conformément à l´avis de confidentialité de Klarna (lien : www.klarna.com/international/privacy-policy/). Le Client a toujours le droit de recevoir gratuitement la facture sur papier, bien qu´à défaut d´indication contraire dans sa commande, il soit réputé avoir expressément consenti à la recevoir par voie électronique (par e-mail). Ce consentement peut être révoqué par le Client à tout moment en contactant le service Clientèle via la rubrique contact.

12. PROCESSUS D´ACHAT

Tout produit du catalogue peut être ajouté au panier. Dans le panier, seuls les articles, la quantité, le prix et le montant total seront affichés. Une fois le panier enregistré, les taxes, les frais et les remises seront calculés en fonction des données de paiement et d´expédition saisies. Les paniers n´ont aucun lien administratif, il s´agit seulement d´une section où le Client peut simuler un budget sans aucun engagement de la part des deux parties. Pour pouvoir passer une commande, le Client doit être âgé d´au moins 18 ans. Si le Client est mineur, il doit demander à ses parents ou tuteurs légaux de passer la commande en son nom. Une fois que le Client a accédé à la boutique en ligne concernée, il doit remplir le formulaire avec les données personnelles nécessaires demandées, qui se trouve dans toutes nos boutiques en ligne, et doit cliquer sur le bouton ´finaliser la commande´ pour confirmer l´achat. Lorsque le Client finalise sa commande, le Prestataire lui enverra un e-mail avec le numéro et les détails de sa commande. En cas de problème avec la livraison du matériel, le prestataire contactera le Client dans les plus brefs délais pour l´informer de la situation et lui proposer d´autres produits qu´il pourrait souhaiter acheter. Alternativement, nous pouvons proposer de rembourser le montant des sommes versées pour ces produits. Le Client peut annuler sa commande à tout moment et sans frais supplémentaires, tant qu´elle n´a pas été facturée et envoyée par la société de transport. Si le colis a quitté nos locaux, le Client peut le refuser auprès de la société de transport au moment de la réception de celui-ci. La disponibilité des produits sur le site web est en constante évolution et reflète la situation en temps réel. L´ajout d´un article au panier ne garantit pas qu´il sera réservé au Client, car d´autres clients peuvent l´avoir acheté en naviguant sur le site. Ce n´est que lorsque le processus de paiement est terminé que le produit est effectivement réservé au Client. Le Prestataire s´efforcera de fournir les produits énumérés dans la confirmation de la commande. Toutefois, il peut arriver qu´il soit impossible de fournir ces produits, par exemple parce qu´ils ne sont pas en stock. Dans ce cas, le prestataire contactera le Client pour l´informer et lui proposer des produits alternatifs qu´il pourrait souhaiter acheter. Une fois la commande traitée, le système envoie instantanément un e-mail au service de gestion du Prestataire. Le prestataire fournira les produits indiqués dans la confirmation de commande du Client conformément aux présentes conditions générales.

13. DONS AVEC INTERMON OXFAM

Grâce à la collaboration directe du Prestataire avec l´ONG Oxfam Intermón, le Prestataire offre à tous ses client la possibilité de collaborer avec Oxfam Intermón et de soutenir des causes caritatives dans le cadre de leur processus d´achat. Il s´agit d´un système de don très simple et totalement sécurisé. Il apparaîtra directement dans le panier d´achat avant de finaliser la commande, permettant aux clients d´augmenter la valeur de leur achat avec un petit don. Tous les dons seront entièrement destinés à Oxfam Intermón. Dans le cas où le client annulerait sa commande après avoir fait le don, le montant donné à Oxfam Intermón ne sera pas remboursé.

14. GARANTIES APPLICABLES

En tant que distributeur officiel de chaque marque, tous les articles vendus par le Fournisseur sont couverts par une garantie du fabricant de 3 ans pour l´Espagne et de 2 ans pour tous les autres pays, conformément aux critères et conditions décrits dans le Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires. Si l´un des produits achetés présente un défaut de fabrication, détecté dans un délai de 3 ans pour l´Espagne et de 2 ans pour le reste des pays, à compter de la date de livraison et que le défaut a été confirmé par le fabricant, le Prestataire s´engage à le réparer gratuitement, à le remplacer par un nouveau produit ou à effectuer le remboursement correspondant. Dans ce cas, tous les frais de renvoi du produit et d´expédition du produit neuf ou réparé sont à la charge du prestataire. Dans le cas où le problème du produit n´est pas dû à un défaut de fabrication et n´est pas couvert par la garantie, le Client doit payer tous les frais supplémentaires, y compris les frais de retour du produit.

Sauf preuve contraire, le bien est réputé conforme au contrat s´il répond à l´ensemble des exigences suivantes, à moins que les circonstances de l´espèce ne rendent l´une d´entre elles inapplicable :
- Ils sont conformes à la description fournie par le prestataire (TRADEINN RETAIL SERVICES).
- Ils conviennent à des utilisations auxquelles les produits du même type sont normalement destinés.
- Sont adaptés à tout usage spécial requis par le Client lorsque celui-ci en a informé TRADEINN RETAIL SERVICES au moment de la conclusion du contrat, à condition que le Client ait accepté que le produit soit adapté à cet usage.
- Ils ont la qualité et les performances habituelles d´un produit du même type que le Client peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du produit et, le cas échéant, des descriptions des caractéristiques spécifiques des produits faites par TRADEINN RETAIL SERVICES.
- TRADEINN RETAIL SERVICES décrit les détails, les caractéristiques techniques et les photographies des produits fournis par le fabricant des produits et n´est pas lié par ces déclarations publiques.

Le défaut de conformité résultant d´une mauvaise installation du produit est considéré comme un défaut de conformité du produit lorsque l´installation est incluse dans le contrat d´achat et a été effectuée par ou sous la responsabilité de TRADEINN RETAIL SERVICES, ou par le Client lorsque l´installation défectueuse est due à une erreur dans les instructions d´installation.

Aucune responsabilité ne sera encourue pour les non-conformités que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de la conclusion du contrat ou qui proviennent de matériaux fournis par le Client.

Le prestataire est responsable envers le Client de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit. Le prestataire reconnaît au Client le droit à la réparation du produit, à son remplacement, à une réduction de prix et à la résiliation du contrat.

L´exercice des actions mentionnées au point précédent est incompatible avec l´exercice des actions dérivées de la réparation des vices cachés de la vente. En tout état de cause, le consommateur et l´utilisateur ont le droit, conformément à la législation civile et commerciale, d´être indemnisés pour les dommages découlant du défaut de conformité.

Si le produit n´est pas conforme au contrat, le Client a le choix entre exiger la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l´une de ces options s´avère impossible ou disproportionnée. Dès que le Client informe le Prestataire de l´option choisie, les deux parties s´y conforment. Cette décision du Client est sans préjudice des dispositions du point suivant pour les cas où la réparation ou le remplacement ne permet pas de rendre le produit conforme au contrat.

La réparation et le remplacement doivent respecter les règles suivantes :

Ils sont gratuits pour le Client. Cette gratuité comprend les frais nécessaires engagés pour remédier à la non-conformité des produits au contrat, notamment les frais de transport, ainsi que les frais liés à la main-d´œuvre et aux matériaux. Ils doivent être effectués dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour l´utilisateur, compte tenu de la nature des produits et de l´usage auquel ils étaient destinés par le Client. La réparation suspend le calcul des délais visés à l´article 123. La période de suspension commence à partir du moment où le Client met le produit à la disposition du Prestataire et se termine avec la livraison du produit réparé au Client. Le remplacement suspend les délais visés à l´article 123 à compter de l´exercice de l´option jusqu´à la livraison du nouveau produit. Le Client ne peut exiger le remplacement dans le cas de produits non fongibles, ni dans le cas de produits d´occasion.

Le Prestataire est responsable des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la livraison. Pour les produits d´occasion, le Prestataire et le Client peuvent convenir d´un délai plus court, qui ne peut être inférieur à un an à compter de la livraison. Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui apparaissent dans les six mois suivant la livraison existaient déjà au moment de la livraison du produit, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité. Sauf preuve contraire, la livraison est réputée effectuée le jour indiqué sur la facture ou l´étiquette d´achat, ou sur le bon de livraison correspondant si celui-ci est postérieur. Le Prestataire est tenu de remettre au consommateur ou à l´utilisateur qui exerce son droit à la réparation ou au remplacement, un document justificatif de la livraison du produit, indiquant la date de livraison et le défaut de conformité qui donne lieu à l´exercice du droit. De même, le vendeur fournit au Client, avec le produit réparé ou remplacé, un document justificatif de la livraison du produit, indiquant la date de livraison et, le cas échéant, la réparation effectuée. L´action visant à revendiquer le respect des dispositions des articles ci-dessus expire trois ans après la livraison du produit. Le Client doit informer le prestataire du défaut de conformité dans un délai de deux mois après en avoir pris connaissance. Le non-respect de ce délai n´entraîne pas la perte du droit au recours correspondant, le Client étant toutefois responsable des dommages ou pertes effectivement causés par le retard dans la communication. Sauf preuve contraire, il est entendu que la communication du Client a eu lieu dans le délai établi.

Lorsqu´il est impossible ou excessivement contraignant pour le Client de s´adresser au Prestataire pour défaut de conformité des produits au contrat d´achat, le Client peut se plaindre directement au producteur afin d´obtenir le remplacement ou la réparation du produit. En général, et sans préjudice de la cessation de la responsabilité du producteur, dans les mêmes termes et conditions que ceux établis pour le prestataire, le producteur est responsable du défaut de conformité lorsque celui-ci est lié à l´origine, à l´identité ou à l´adéquation des produits, conformément à leur nature et à leur destination et aux règles qui les régissent. Par producteur, on entend le fabricant d´un produit ou l´importateur de celui-ci sur le territoire de l´Union européenne ou toute personne qui se présente comme telle en indiquant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif. La personne responsable envers le Client dispose d´un délai d´un an pour agir contre le responsable du défaut de conformité. Ce délai court à compter de l´accomplissement de la réparation.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales seront régies par ou interprétées conformément à la loi espagnole pour toutes les questions non expressément prévues. Conformément aux articles 50-52 de la loi 1/2000 du 7 janvier sur la procédure civile et à l´article 18.1 du règlement (UE) 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l´exécution des décisions en matière civile et commerciale, l´action intentée par le Client contre le prestataire peut être portée devant les tribunaux où le prestataire est domicilié ou, indépendamment du domicile du prestataire, devant le tribunal du lieu où le Client est domicilié.

16. CONFIANCE EN LIGNE

Le Prestataire, en tant que membre de Confianza Online et en vertu de son Code de déontologie, en cas de litiges relatifs aux contrats et à la publicité en ligne, à la protection des données et à la protection des mineurs, l´utilisateur pourra recourir au système de résolution extrajudiciaire des litiges de Confianza Online (www.confianzaonline.es).

clouse menu Fermer