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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

TRADEINN RETAIL SERVICES, responsable du site Internet, ci-après dénommée le « RESPONSABLE », met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l’État (BOE) n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation applicables.

Toute personne qui accède à ce site Internet assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions qui y sont énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

TRADEINN RETAIL SERVICES se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site Internet, sans être tenue de donner un préavis ou d’informer les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site Internet de TRADEINN RETAIL SERVICES étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.tradeinn.com
Dénomination sociale : TRADEINN RETAIL SERVICES
Numéro d’identification fiscale (NIF) : B17527524
Siège social : C/ Pirineus, 9, 17460 - Celrà (GIRONA), Espagne
Téléphone : +34 93 220 00 89
E-mail : lopd@tradeinn.com
Inscrite au Registre du commerce / Registre public : Girona - Tome 1123 / Folio 108 / Feuillet GI20086 - Inscription 1

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse accordée par les auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation de ces contenus nécessite, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers autres que le RESPONSABLE qui pourraient apparaître sur le site Internet sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, lesquels sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus spécifiques du site Internet et, dans tous les cas, à rediriger les utilisateurs vers le site Internet principal www.tradeinn.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants au profit de leurs titulaires respectifs. Leur simple mention ou apparition sur le site Internet n’implique l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité de la part du RESPONSABLE à leur égard, pas plus qu’elle ne constitue un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout commentaire relatif au contenu du site Internet, peut être adressée par e-mail à lopd@tradeinn.com.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers sans lien avec le RESPONSABLE.

Utilisation des cookies

Ce site Internet peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information envoyés par le serveur à l’ordinateur de la personne qui accède au site) afin d’exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires et ont pour seul objectif de rendre la navigation plus efficace ; ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent, à eux seuls, de données à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour collecter de telles données.

Grâce à l’utilisation de cookies, le serveur hébergeant le site Internet peut également reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont préalablement inscrits d’accéder aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans devoir s’inscrire à chaque visite. Les cookies peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, suivre la progression et le nombre de visites, etc. Dans ces cas, ces cookies sont techniquement non essentiels mais peuvent être bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Internet n’installera aucun cookie non essentiel sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’être informé de la réception de cookies et d’empêcher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir davantage d’informations.

Politique relative aux liens

Le site Internet peut rediriger les utilisateurs vers des contenus de sites Internet de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites Internet respectifs, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, le RESPONSABLE procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et supprimera immédiatement le lien vers le site Internet concerné, tout en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable des informations ou contenus stockés, notamment, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier de manière indépendante des contenus sur le site Internet du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre et coopère activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Si un utilisateur estime que le site Internet contient un contenu susceptible d’entrer dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Internet.

Ce site Internet a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE ne peut exclure la possibilité de certaines erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires susceptibles de rendre l’accès au site Internet impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site Internet peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré, permettant le traitement ultérieur des données exclusivement à des fins de mesure statistique, notamment pour connaître le nombre de pages consultées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. CHATBOT

Le présent chatbot est un assistant virtuel de Tradeinn basé sur l’intelligence artificielle générative, conçu pour fournir des informations et une assistance générale concernant les produits, commandes, livraisons, retours, garanties et autres services proposés par Tradeinn. Bien que Tradeinn s’efforce de garantir que les informations fournies par l’assistant virtuel soient utiles et exactes, les réponses peuvent ne pas toujours être complètes, exactes ou à jour. Pour cette raison, les informations fournies par le chatbot sont données à titre purement indicatif et ne remplacent pas les informations contractuelles fournies lors du processus d’achat, les Conditions générales, la Politique de confidentialité ou la réglementation applicable. L’utilisateur ne doit pas introduire dans le chatbot de données particulièrement sensibles ni d’informations qui ne sont pas nécessaires au traitement de sa demande. De même, le chatbot ne doit pas être utilisé à des fins illicites, frauduleuses ou abusives, ni à des fins contraires à la bonne foi ou aux conditions d’utilisation du service. Lorsque cela est nécessaire, l’utilisateur peut demander que sa demande soit examinée, complétée ou transmise à un agent humain du service client. Tradeinn pourra mettre à jour le présent avis lorsque cela sera nécessaire afin de l’adapter aux évolutions techniques, opérationnelles ou réglementaires.

5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit concernant l’interprétation des termes figurant dans les textes juridiques, ainsi que toute question relative aux services proposés sur le présent site Internet, sera la loi espagnole.