CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE WEB/DE L’APPLICATION

1. NOS INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

TRADEINN RETAIL SERVICES, S.L. (ci-après « Tradeinn ») est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Calle Pirineus 9, nave 1B, 17460 Celrà (Girona), Espagne, titulaire du NIF : B17527524. Inscrite au Registre du commerce de Girona, Tome 1123, Folio 108, Feuille GI20086, Inscription 1ère. Téléphone : +34 93 220 00 89, et adresse électronique : support@tradeinn.com.

La société est inscrite au Registre des équipements électriques et électroniques dépendant du ministère de l’Industrie, du Tourisme et du Commerce (REI-RAEE) sous le numéro : 2709.

2. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site Web/de l’Application (ci-après les « Conditions ») s’appliquent entre Tradeinn et le consommateur et/ou l’utilisateur, ainsi qu’à tous les achats effectués via le site web www.tradeinn.com. De même, dans les sections correspondantes, elles régissent également les conditions d’utilisation du Site Web/de l’Application via le site web www.tradeinn.com et ses différents sites de vente verticaux, qui appartiennent tous à Tradeinn.

En ce qui concerne les sites web du prestataire, www.tradeinn.com est structuré comme un site web intégrant ses différents sites verticaux avec leurs domaines respectifs. Chaque site vertical peut être accessible depuis son propre site web ou depuis le site web général en cliquant sur le site vertical concerné ; dans ce cas, vous serez automatiquement redirigé vers le site web du site vertical sélectionné.

Vous pouvez à tout moment consulter, enregistrer et imprimer les présentes Conditions Générales. Sans préjudice du fait que des conditions particulières puissent être établies pour l’accès à certains contenus, celles-ci seront également mises à votre disposition et vous seront présentées avant la finalisation de votre achat.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1 Consultation des conditions et droit de modification

Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies (ainsi que les documents qui y sont mentionnés), constituent les Conditions Générales de Vente applicables à tout achat effectué via le Site web www.tradeinn.com et ses sites verticaux. Pour pouvoir finaliser le processus d’achat, il est indispensable de lire et d’accepter préalablement les présentes Conditions.

3.2 Les différentes modalités d’achat

L’utilisateur souhaitant passer une commande peut la formaliser en suivant le processus d’achat en ligne via notre portail web www.tradeinn.com et ses sites verticaux respectifs. Au cours du processus d’achat, il pourra choisir de faire livrer la commande à son domicile, ainsi que sélectionner le transporteur parmi les différentes options proposées.

Le processus de conclusion du contrat électronique via le Site web est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de consommation, de commerce électronique et de contrats à distance. Avant que vous ne soyez engagé par la commande, Tradeinn vous fournira, de manière claire, compréhensible et adaptée au moyen utilisé, toutes les informations précontractuelles légalement requises.

3.3 Concernant les produits

Les produits sont présentés sur le site web en fonction de leur disponibilité. La marque et le modèle, les images du produit, sa description, ses spécifications techniques et sa disponibilité, son prix total, les éventuelles remises ou options de financement, ainsi que les différentes options de livraison/retrait mentionnées au point 3.2, seront indiqués.

En cas de difficulté exceptionnelle empêchant la livraison ou d’impossibilité survenue ultérieurement rendant impossible la fourniture du produit, nous vous en informerons immédiatement. Vous pourrez alors choisir entre le remboursement, qui sera effectué dans un délai maximal de 14 jours calendaires, ou, si vous l’acceptez, nous vous proposerons un produit alternatif de valeur et de qualité équivalentes ou supérieures.

3.4 Concernant la procédure d’achat en ligne

Le Client peut finaliser son achat en utilisant les options de paiement express disponibles, sans avoir à créer de compte. Il peut également s’inscrire volontairement via « Mon compte > Créer un compte » afin d’accéder à son espace personnel, de consulter et de gérer ses commandes et d’utiliser les autres fonctionnalités disponibles. Pour créer un compte, il devra s’identifier à l’aide d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation et de l’utilisation appropriée de vos mots de passe. Tous les achats de produits que vous effectuez via le Site web sont soumis à votre identification et authentification préalables au moyen de votre compte utilisateur.

Dans le panier d’achat sont affichés les articles, les quantités, les prix et le montant total. Une fois l’achat confirmé et avant le début du processus de paiement, les taxes, frais et remises seront calculés précisément en fonction des données de paiement ainsi que du mode de livraison et du transporteur sélectionnés. Tant que l’achat n’est pas finalisé par le paiement du prix correspondant, les paniers d’achat n’ont aucune valeur contractuelle ou administrative ; il s’agit d’un espace permettant de simuler un devis sans aucun engagement de la part de l’une ou l’autre des parties. Veuillez noter que les produits placés dans le panier ne sont pas réservés. Le stock est mis à jour immédiatement avant la finalisation du paiement.

Une fois les Conditions et les politiques correspondantes acceptées, vous pourrez confirmer la commande et effectuer le paiement auquel vous êtes tenu conformément à l’article 98 du TRLGDCU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas finaliser le processus d’achat ni effectuer le paiement. Lors de la saisie de vos données pour passer la commande, vous devrez fournir les informations de facturation correspondantes. Si la facture doit être établie au nom d’une entreprise, vous devrez sélectionner, dans la rubrique « Facture avec coordonnées de l’entreprise > Je possède un numéro de TVA valide de l’UE (enregistré dans le VIES) », et fournir les informations requises à cet effet.

Toutes les informations fournies au cours du processus de contractualisation seront conservées par Tradeinn. Ainsi, sur demande écrite ou par e-mail à l’adresse support@tradeinn.com, vous pourrez demander des informations concernant les opérations effectuées au cours des 6 mois précédents. Toute modification et/ou correction des données fournies par les Utilisateurs lors de leur navigation devra être effectuée conformément aux indications figurant sur le Site web. Les modifications peuvent être effectuées dans la rubrique « Mon compte > Mes commandes », où vous aurez également accès à l’historique des commandes que vous avez passées auprès de nous.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix et facturation

Une fois les informations de facturation et, le cas échéant, de livraison fournies, vous devrez sélectionner le mode de paiement que vous souhaitez utiliser. Si vous avez choisi l’un des moyens de paiement comptant, vous serez automatiquement redirigé par le système vers les plateformes de paiement en ligne (TPE) des établissements bancaires concernés.

Les prix indiqués pour chaque produit comprennent les taxes éventuellement applicables. Ces prix, sauf indication expresse contraire, n’incluent pas les frais de livraison, de manutention, d’emballage, d’assurance transport ni aucun autre service supplémentaire ou accessoire au bien ou produit acheté. Ces frais sont déterminés à la fin du processus d’achat et, dans tous les cas, avant la finalisation du paiement. Les prix de vente indiqués dans nos boutiques en ligne sont présentés comme suit :

- Si le Client se trouve dans l’Union européenne, tous les prix incluent la TVA, mais le Prestataire déduit ce montant du total si la livraison est effectuée dans des zones exonérées de TVA. Au Royaume-Uni, tous nos prix incluent la TVA, qui est actuellement soumise au taux standard de 20 %.

- Si le Client réside en dehors de l’Union européenne, les prix n’incluent pas la TVA. Le Client devra acquitter la TVA locale et des droits ou taxes d’importation peuvent être appliqués lorsque l’envoi arrive à destination. Nous ne pouvons pas indiquer le pourcentage ou le montant de ces taxes, car ils dépendent de facteurs indépendants de notre volonté (taxes douanières locales, droits de douane, etc.).

Dans certains pays ou certaines zones, des frais de gestion des formalités douanières peuvent également être appliqués. Ces frais sont facturés par l’entreprise de transport qui intervient en tant qu’intermédiaire auprès des autorités douanières. Les droits de douane et les réglementations douanières peuvent être modifiés périodiquement.

Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site web et sont exprimés dans la monnaie du pays concerné (EURO pour l’Espagne). Avant la confirmation de la commande, le prix de certains produits peut être mis à jour en fonction de leur disponibilité, du fournisseur attribué ou de circonstances opérationnelles liées au système. Dans tous les cas, une fois la commande confirmée par Tradeinn, le prix appliqué ne sera pas modifié pour cette commande. Vous acceptez que la facture correspondant à l’achat soit émise sous format électronique et mise à votre disposition par voie électronique, notamment via votre espace Client ou au moyen du lien fourni dans la communication de confirmation et/ou d’expédition de la commande.

À tout moment, vous pouvez demander l’émission de la facture au format papier, sans frais supplémentaires, en envoyant une demande à l’adresse e-mail suivante : support@tradeinn.com.

4.2 Sécurité des paiements

Tradeinn travaille avec Adyen et Mar Payments Services S.L. afin de garantir une sécurité maximale des paiements et de prévenir la fraude et les impayés. Si le service de sécurité soupçonne une anomalie ou une fraude, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la transaction pour des raisons de sécurité. Pour les paiements en ligne effectués par carte de crédit/débit, nous utilisons le système de sécurité « Secure Socket Layer » (SSL), qui permet de chiffrer les informations bancaires sur le réseau. De même, les données relatives à la carte bancaire ne sont enregistrées dans aucune base de données, mais sont transmises directement au TPE (Terminal de Paiement Électronique) de l’établissement bancaire.

Afin de proposer les modes de paiement de Klarna, Tradeinn peut, au cours du processus de paiement, transmettre à Klarna les données personnelles du Client figurant dans le formulaire de contact ainsi que les détails de la commande, afin que Klarna puisse déterminer si le Client peut bénéficier de ces modes de paiement. Les données personnelles transférées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna (lien : www.klarna.com/international/privacy-policy/). D’autres modes de paiement présentant les mêmes caractéristiques de sécurité sont également disponibles, tels que PayPal ou Apple Pay, entre autres.

4.3 Dons à Intermón Oxfam

Grâce à la collaboration directe de Tradeinn avec l’ONG Intermón Oxfam, nous offrons à tous les clients la possibilité de soutenir Intermón Oxfam et de contribuer à des causes solidaires au cours de leur processus d’achat. Il s’agit d’un système de don très simple et entièrement sécurisé. Une option de don apparaîtra dans le panier d’achat avant la finalisation de la commande, permettant aux clients d’augmenter le montant de leur achat en ajoutant un petit don. L’intégralité des dons sera reversée à Intermón Oxfam. Si, après avoir effectué un don avec votre commande, vous annulez votre achat, le montant donné à Intermón Oxfam ne vous sera pas remboursé.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES COMMANDES

5.1 Livraison de la commande

Vous choisirez, au moment de passer votre commande, le mode de livraison qui correspond le mieux à vos besoins parmi les options disponibles. Tradeinn se réserve le droit d’utiliser tous les moyens nécessaires pour livrer les produits à l’adresse que vous avez indiquée. Vous devez fournir une adresse à laquelle l’envoi peut être livré. Vous pourrez suivre votre envoi via le lien qui vous sera envoyé par e-mail une fois l’expédition de votre commande confirmée.

Une première tentative de livraison sera effectuée à l’adresse indiquée. En cas d’absence, vous serez informé(e) par SMS, e-mail ou téléphone afin de convenir d’une nouvelle livraison. Si, pour une raison non imputable à Tradeinn, le transporteur ne parvient pas à effectuer la livraison après ces deux tentatives, selon le transporteur choisi, l’envoi devra être retiré dans le point de service du transporteur mis à disposition. Si, dans un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la date de l’avis, le client n’a pas contacté le transporteur ou Tradeinn afin de convenir d’une nouvelle date de livraison, les produits seront retournés à nos entrepôts. Dans ce cas, et pour les clients situés en dehors de l’UE, le client devra prendre en charge les frais d’expédition ainsi que les éventuels frais de gestion douanière liés au retour des marchandises en raison de leur non-livraison imputable au client.

5.2 Délai de livraison de la commande

Sauf accord contraire, nous expédierons la commande comprenant le ou les produit(s) indiqué(s) dans la Confirmation de commande sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de la Confirmation de commande.

Veuillez noter, à titre informatif, que certaines circonstances liées à la personnalisation des produits (telles que les maillots avec un numéro et des lettres de votre choix, les chaussures de football avec un numéro de votre choix, les fixations de ski réglées selon les mesures que vous avez indiquées, tous ces produits étant personnalisés conformément à vos instructions), ainsi que des circonstances imprévues ou exceptionnelles, peuvent affecter la date de livraison. Les livraisons ont généralement lieu les jours ouvrables (du lundi au vendredi), mais, dans des circonstances exceptionnelles, elles peuvent également être effectuées les jours fériés et les week-ends.

Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons immédiatement en précisant le motif et vous proposerons soit de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison, qui ne pourra pas dépasser le délai de 30 jours indiqué au début du présent article, soit d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement intégral du prix payé. La « livraison » ou la commande sera considérée comme « livrée » au moment où vous-même ou un tiers désigné par vous prend physiquement possession des produits. Tradeinn ne pourra être tenue responsable lorsque la livraison du produit ou du service ne peut être effectuée en raison de données fournies par vous qui seraient fausses, inexactes ou incomplètes.

Si l’envoi n’arrive pas en parfait état et présente des dommages visibles, vous pouvez refuser la livraison ou l’accepter en indiquant sur le bon de livraison que le contenu est soumis à vérification. Si le dommage n’était pas visible, vous devrez adresser la réclamation correspondante par e-mail à support@tradeinn.com dans les deux jours suivant la livraison. En tout état de cause, le risque de perte ou de dommage vous est transféré au moment où vous recevez et acceptez la commande.

6. FRAIS DE TRANSPORT

Les frais d’expédition indiqués lors de la passation de votre commande comprennent la manutention et l’emballage et s’appliquent à chaque commande. Il est donc recommandé de regrouper dans une seule commande tous les produits dont vous avez besoin afin d’économiser sur les frais d’expédition. Les prix n’incluent pas les frais d’expédition ou les prestations complémentaires, tels que les frais de douane mentionnés au point 4.1.

Les frais d’expédition seront ajoutés au prix du produit et seront clairement indiqués avant de procéder au paiement, de manière détaillée afin que vous puissiez en connaître le montant exact. Actuellement, nous ne proposons pas de livraison gratuite, les frais étant calculés individuellement pour chaque commande.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

7.1 Droit légal de rétractation

Si vous passez votre commande en tant que consommateur final, vous disposez d’un droit de rétractation vous permettant de vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison de la commande (et non avant sa réception), sans avoir à fournir de justification.

Après réception de votre notification non équivoque de rétractation concernant votre commande, le montant de l’achat ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison seront remboursés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat du produit. Vous devrez retourner les produits faisant l’objet de la rétractation à vos frais, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre décision de vous rétracter. Les frais de transport ne seront remboursés que lorsque le droit de rétractation est exercé dans le délai légal et que tous les articles faisant l’objet du retour sont retournés. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez communiqué votre intention non équivoque de vous rétracter. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve suffisante de leur retour, la première de ces conditions remplie étant déterminante.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez en informer Tradeinn de manière non équivoque. Vous pouvez le faire en remplissant le formulaire ci-dessous :

- Par la présente, je vous informe que je me rétracte de mon contrat de vente concernant la commande suivante*******
- Commande reçue le***
- Nom et prénom du CLIENT***
- Adresse du CLIENT***
- Date***
- Signature du CLIENT*** (uniquement si le formulaire est présenté au format papier)

Vous pouvez également envoyer votre formulaire de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : Tradeinn Retail Services S.L., C/Pirineus, 9 - 17460 Celrà (Girona – Espagne).

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

1. Biens confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés (par exemple : un maillot avec un numéro ou des lettres de votre choix, ou des fixations de ski percées selon les données de taille et de poids que vous avez fournies).
2. Biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
3. Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés par le Client après la livraison.
4. Contenu numérique (non fourni sur un support matériel) dont l’exécution a déjà commencé. Le Client reconnaît expressément qu’une fois le téléchargement numérique commencé, il perd son droit de rétractation.
5. Tout autre bien ou service couvert par l’article 103 du RDL 1/2007 du 16 novembre.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation rapidement et facilement via la fonction de rétractation disponible en cliquant sur le lien « Exercer le droit de rétractation », accessible depuis le pied de page (footer) de notre site web.

Aux fins de l’exercice de votre droit de rétractation, vous serez responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement. Afin d’éviter toute diminution de la valeur des biens, il est recommandé de retourner les produits dans leur emballage d’origine et avec leurs accessoires, dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés et, de préférence, accompagnés de la facture. Avant de retourner le produit, le Client doit s’assurer que celui-ci est correctement protégé et scellé afin d’éviter tout dommage pendant le transport. Veuillez noter que les risques liés aux produits restent à votre charge à compter du moment où ils vous sont livrés.

Dans le cas où Tradeinn recevrait un produit retourné en dehors des situations légalement établies ou contractuellement prévues pour l’exercice du droit de rétractation, notamment un article retourné après l’expiration du délai prévu, en mauvais état, avec un contenu erroné, présentant des signes d’utilisation inappropriée ou qui, en définitive, ne remplit pas les conditions permettant d’exercer le droit de rétractation, le montant payé ne sera pas remboursé, sans préjudice des droits qui pourraient vous être reconnus par la réglementation applicable. Dans ces cas, nous vous contacterons afin de vous informer de la situation et de vous proposer la possibilité de récupérer le produit, les frais d’expédition correspondants étant à votre charge. Si, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle nous mettons l’article à votre disposition ou de la tentative de prise de contact avec vous, vous ne l’avez pas récupéré, refusez de le recevoir ou ne répondez pas à nos communications, nous pourrons considérer le produit comme abandonné à tous égards. Dans ce cas, nous pourrons en disposer librement ou procéder à sa destruction. Nous serons autorisés à vous facturer les frais d’expédition s’il est possible d’organiser le retour du colis qui vous est destiné.

Pour les retours de commandes dans lesquels le consommateur expédie le colis avec le transporteur de son choix, Tradeinn ne pourra être tenue responsable du risque de perte, de dommage ou de détérioration que pourrait subir l’envoi. Dans ce cas, ayant librement choisi le transporteur, nous vous demanderons de nous communiquer, via « Mon compte », les informations relatives à votre envoi afin de pouvoir en assurer le suivi (transporteur choisi, numéro d’envoi, suivi, etc.).

7.2 Retour et échange de produits (Droit contractuel)

En plus du droit de rétractation légalement reconnu, vous disposez également d’un délai supplémentaire de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner les produits (sans préjudice des produits exclus conformément au point 7.1). Si vous retournez les produits après l’expiration du délai légal de rétractation (14 jours calendaires à compter de leur réception), vous pourrez les retourner, mais dans ce cas, seul le prix payé pour les produits vous sera remboursé ; les frais d’expédition ne seront pas remboursés. De même, les frais directs de retour (coût de l’étiquette de retour) seront à votre charge.

Tradeinn est un commerce électronique qui ne dispose pas de magasins physiques. Pour cette raison, nous ne proposons pas d’échanges de taille ou de modèle. Si vous souhaitez effectuer un échange, vous devrez traiter le retour de votre commande et passer une nouvelle commande.

À l’exception de la différence concernant la durée du délai et le remboursement des frais d’expédition liés à la livraison du colis, les dispositions des points 7.1 et 7.2 s’appliquent de manière commune tant au droit de rétractation légal qu’au droit de retour contractuel.

Le retour est traité de la manière suivante :

1. Commencez votre demande de retour en vous connectant à « Mon compte > Mes commandes » et sélectionnez le produit que vous souhaitez retourner. Cliquez sur « Retourner article(s) ».
2. Ensuite, sélectionnez le ou les articles que vous souhaitez retourner et choisissez un « Motif du retour ». Sélectionnez, parmi les options du menu déroulant, celle qui correspond le mieux à votre situation.
3. L’étape suivante consiste à cliquer sur « Retourner article(s) », qui apparaît en bas de la liste des produits de votre commande.
4. À ce stade, le système ouvre une plateforme vous permettant de payer l’étiquette de retour, que vous imprimerez et collerez sur votre colis afin de l’envoyer à Tradeinn.

Veuillez noter que certains produits ne peuvent pas être retournés, sauf s’ils sont défectueux. Il s’agit notamment des articles qui ont été descellés après la livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques, sous-vêtements, articles d’escalade tels que mousquetons ou cordes de sécurité), des produits périssables (par exemple, aliments, gels, etc.), des articles qui ont été mélangés à d’autres produits et ne peuvent plus en être séparés, des enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés, ainsi que des articles personnalisés ou fabriqués sur mesure (par exemple, chaussures de football personnalisées avec le numéro ou les lettres de votre choix, maillots avec le numéro ou les lettres de votre choix, skis avec fixations montées conformément aux indications de poids et de taille que vous avez fournies, etc.). Le tout conformément à l’article 103 de la Loi relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs.

Les articles doivent être dans leur état d’origine, tel qu’ils vous ont été envoyés. Les articles retournés doivent comporter leurs étiquettes et leur emballage. Ne collez pas d’étiquettes ni de ruban adhésif directement sur l’emballage de l’article. Pour tout appareil électronique, il est essentiel que le produit soit envoyé sans verrouillage actif, qu’il soit dissocié de l’appareil mobile ou de tout autre appareil auquel il aurait pu être associé, que les paramètres d’usine aient été restaurés et qu’aucune carte mémoire ne soit présente, le tout afin d’assurer votre propre sécurité et celle de vos données personnelles.

Pour certains motifs sélectionnés, le système vous permettra de télécharger des photos du produit afin de joindre des éléments à votre dossier, de faciliter son examen et sa gestion par notre équipe et de vous permettre d’expliquer plus facilement ce qui est arrivé à votre produit.

8. GARANTIES

Les produits neufs bénéficient de la garantie légale applicable conformément à la réglementation en vigueur. En Espagne, la période de responsabilité pour les défauts de conformité est de trois (3) ans à compter de la livraison du produit. Dans les autres pays, la durée de la garantie sera celle prévue par la réglementation applicable en fonction du pays de résidence du consommateur.

Les produits reconditionnés ou d’occasion bénéficient de la garantie légale applicable conformément à la réglementation en vigueur. En Espagne, les produits identifiés comme reconditionnés ou d’occasion bénéficient d’une garantie légale contractuellement fixée à un (1) an à compter de la livraison du produit. La qualité de produit reconditionné ou d’occasion ainsi que la durée de garantie applicable seront indiquées de manière claire, spécifique et visible sur la fiche du produit et/ou au cours du processus d’achat avant la validation de la commande, et seront considérées comme acceptées par vous lors de la confirmation de l’achat.

Dans les autres pays, les produits reconditionnés ou d’occasion bénéficieront de la durée et des conditions de garantie prévues par la réglementation applicable en fonction du pays de résidence du consommateur. Lorsque cette réglementation permet de convenir d’une durée inférieure pour ce type de produits, Tradeinn pourra fixer une durée d’un (1) an à compter de la livraison. Si la réglementation applicable prévoit une durée supérieure, cette dernière prévaudra.

La garantie ne couvrira pas les défauts esthétiques, les signes d’utilisation, l’usure, l’absence d’accessoires ou les limitations propres au produit reconditionné ou d’occasion qui auraient été clairement signalés avant l’achat, sans préjudice des droits qui vous sont légalement reconnus en cas de défaut de conformité.

Tradeinn sera responsable des défauts de conformité du produit existant au moment de la livraison. Les produits sont considérés comme conformes au contrat dès lors que (i) ils correspondent à la description figurant sur le site et possèdent les qualités indiquées dans la description du produit, (ii) ils sont adaptés aux usages auxquels sont normalement destinés les produits du même type et (iii) ils présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type auxquelles on peut raisonnablement s’attendre. Si l’un des produits n’est pas conforme au contrat, vous devez nous en informer en suivant la procédure établie.

Pour ce faire, accédez à « Mon compte > Mes commandes » et sélectionnez le produit pour lequel vous souhaitez faire valoir la garantie. Sélectionnez le motif (4) dans la liste proposée dans le menu déroulant « Motif du retour ». Nous pourrons vous demander des informations et des éléments de preuve raisonnables, tels que des photographies du produit et une description du problème. Tradeinn pourra vérifier la réalité des défauts signalés, leur origine et le moment de leur apparition, afin de déterminer si le problème est couvert par la garantie.

Si le bien s’avère non conforme au contrat, vous avez droit à sa réparation ou à son remplacement, sauf si l’une de ces solutions est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés pour Tradeinn. Lorsque la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs.

Si, après examen du produit par notre équipe chargée des garanties ou, le cas échéant, par le service technique officiel de la marque auquel le produit aurait été envoyé, il est déterminé que le problème ne résulte pas d’un défaut de conformité, mais d’une utilisation incorrecte, d’une usure normale ou d’autres causes non couvertes par la garantie, Tradeinn vous informera des options disponibles, qui pourront inclure une réparation payante ou le retour du produit, les frais correspondants étant à votre charge.

9. SERVICE CLIENT ET SERVICE APRÈS-VENTE

Toute réclamation ou demande de renseignements que vous jugerez utile ou souhaiterez effectuer sera traitée par notre service client :

- E-mail : support@tradeinn.com ou via votre compte client.
- Tél. : +34 93 220 00 89 / Nos lignes sont ouvertes de 09h00 à 19h00 (CET), du lundi au vendredi.
- Formulaire en ligne : Discutez avec Tradeinn via le « Chat ».
- Siège social : TRADEINN RETAIL SERVICES, C/ Pirineus, 9, 17460 - Celrà (Espagne).

Tradeinn pourra utiliser des systèmes d’assistance automatisée ou des assistants virtuels basés sur l’intelligence artificielle afin de fournir des informations sur les produits, les commandes, les retours, les garanties ou toute autre demande liée au service. Ces systèmes seront identifiés comme tels au début de l’interaction. Les réponses fournies par ces systèmes ont un caractère informatif et indicatif et ne remplacent ni ne modifient les présentes Conditions Générales, sans préjudice de l’assistance qui pourra être apportée par notre équipe du service client lorsque cela sera nécessaire.

10. RÉSOLUTION DES LITIGES

Vous pouvez à tout moment déposer votre réclamation via votre compte utilisateur, en vous adressant à notre service client ou en envoyant un e-mail à support@tradeinn.com. Indiquez le motif de votre prise de contact avec Tradeinn et expliquez votre situation afin que nous puissions traiter votre plainte, réclamation ou suggestion.

Conformément aux dispositions de la Loi 7/2017 du 2 novembre relative au règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation, lorsqu’une réclamation introduite directement par un consommateur auprès d’un professionnel ne peut être résolue, conformément à la réglementation en vigueur, le professionnel doit fournir au consommateur des informations sur son adhésion éventuelle à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ou sur son obligation, en vertu d’une règle ou d’un code de conduite, de participer à une procédure devant une entité spécifique. Nous mettons donc à votre disposition ci-dessous les informations relatives à la manière dont vous pouvez introduire correctement votre réclamation.

Nous sommes adhérents à Confianza Online (association à but non lucratif), inscrite au Registre national des associations, Groupe 1, Section 1, sous le numéro national 594400, CIF G85804011, Calle de Velázquez 126, 4-1, 28006 Madrid (Espagne). Pour plus d’informations : www.confianzaonline.es. De même, conformément aux dispositions de la Loi relative au règlement extrajudiciaire des litiges, les consommateurs sont informés qu’en tant qu’entité adhérente et conformément aux termes du Code de conduite (https://www.confianzaonline.es/doc/codigo_etico_confianzaonline.pdf), les Utilisateurs peuvent recourir à Confianza Online pour le règlement extrajudiciaire d’éventuels litiges (https://www.confianzaonline.es/como-reclamar/formulario-de-reclamaciones/). Si ces litiges concernent des transactions électroniques avec des consommateurs ou la protection des données lorsqu’elle est liée à ce domaine, les réclamations seront traitées par le Comité de médiation de Confianza Online, accrédité pour le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation. Si les réclamations concernent la publicité numérique ou la protection des données liée à ce domaine, elles seront soumises au Jury de la publicité d’AUTOCONTROL. Conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme gratuite d’accès au règlement en ligne des litiges entre le client et le prestataire, sans qu’il soit nécessaire de recourir aux tribunaux, grâce à l’intervention d’un tiers, appelé organisme de règlement des litiges, qui agit comme intermédiaire entre les deux parties. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties afin de parvenir à un accord, et pourra finalement suggérer et/ou imposer une solution au litige. Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Par ailleurs, si vous n’êtes pas satisfait d’un quelconque aspect du Service qui n’aurait pas pu être résolu par Tradeinn, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous adresser aux autorités compétentes en matière de consommation.

11. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

En raison de la nature ouverte du site Internet et de la possibilité que des erreurs surviennent lors du stockage et de la transmission d’informations numériques, nous ne pouvons garantir l’exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues par l’intermédiaire de ce site Internet, sauf indication expresse contraire.

Toutefois, et dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, Tradeinn ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes ou consécutives suivantes, quelle qu’en soit l’origine : perte de revenus ou de ventes, perte d’activité, manque à gagner ou perte de contrats, perte d’économies escomptées, perte de données ou perte de temps de gestion ou de temps de travail. En tout état de cause, cela n’affectera pas les droits dont bénéficie le consommateur conformément à la réglementation relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs.

12. APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

12.1 Nullité partielle

Si l’une des dispositions contenues dans les présentes Conditions était déclarée nulle ou sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres conditions resteront en vigueur et ne seront pas affectées par cette déclaration de nullité.

Lorsque Tradeinn exerce l’un quelconque de ses droits ou facultés en vertu de la présente Clause, cet exercice ne portera pas préjudice ni n’affectera l’exercice de tout autre droit, faculté ou recours dont elle pourrait disposer.

12.2 Intégralité des présentes Conditions

Les présentes Conditions et les documents auxquels elles font référence constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Tradeinn. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes conditions. Les modifications n’auront pas d’effet rétroactif.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. En cas de conflit ou de divergence dans leur interprétation et/ou leur application, les juridictions compétentes seront celles déterminées par la réglementation légale applicable.

14. FORCE MAJEURE

Tradeinn ne pourra être tenue responsable de tout manquement dû à des circonstances imprévues ou à des causes échappant au contrôle de Tradeinn, y compris, sans toutefois s’y limiter, les cas de troubles, pandémies, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves, lock-out ou pénuries de moyens de transport, d’installations, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux. Tradeinn ne pourra être tenue responsable d’un éventuel manquement ou d’une interruption du Service dans la mesure où celui-ci serait retardé ou empêché par de telles causes, et pendant toute la durée de celles-ci.

15. DOCUMENTATION EN CAS DE COMMERCIALISATION D’ÉQUIPEMENTS NON HERMÉTIQUEMENT SCELLÉS CONTENANT DES GAZ FLUORÉS

Partie A : Déclaration du vendeur d’équipements non hermétiquement scellés et chargés de gaz à effet de serre fluorés nécessitant une installation par des entreprises habilitées disposant de personnel certifié pour leur installation.

Lien de téléchargement : https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2017-1679&tn=1&p=20170927#av-2

Partie B : Déclaration de l’acheteur d’équipements non hermétiquement scellés et chargés de gaz à effet de serre fluorés nécessitant une installation par des entreprises habilitées disposant de personnel certifié pour leur installation.

Lien de téléchargement : https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2017-1679&tn=1&p=20170927#av-2

CONDITIONS GÉNÉRALES DE NAVIGATION ET D’UTILISATION DU SITE WEB/DE L’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions ») régissent spécifiquement et en complément des Conditions d’Utilisation et d’Achat susmentionnées, l’accès, l’utilisation et la navigation sur le site web de Tradeinn (ci-après, le « Site Web ») et ses différents sites verticaux, ainsi que sur l’APPLICATION.

Plus précisément, les achats effectués via l’APPLICATION de Tradeinn sont soumis aux mêmes Conditions que celles d’Utilisation et d’Achat exposées précédemment.

1. Accès et statut d’UTILISATEUR

Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions de navigation et d’utilisation du Site Web/de l’APPLICATION, nous vous recommandons de vous abstenir de les utiliser et d’y effectuer toute opération. La navigation sur le site web implique l’acceptation des présentes Conditions. À tout moment, Tradeinn pourra modifier la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les informations et documents juridiques, les services et les contenus proposés.

2. Accès et inscription sur le site web

Pour finaliser un achat, vous pouvez utiliser les options de paiement express disponibles, sans avoir à créer de compte. Vous pouvez également vous inscrire volontairement via « Mon compte > Créer un compte ». Pour ce faire, vous devez remplir tous les formulaires prévus à cet effet en fournissant les données requises et obligatoires. Les données saisies doivent être véridiques, exactes et complètes, et il vous incombe de les maintenir à jour. Lors de la création du compte, vous déclarez être âgé(e) de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique suffisante pour contracter. Tradeinn ne saurait être tenue responsable de la véracité des données d’inscription fournies.

Votre compte et votre mot de passe d’accès sont personnels et incessibles. Tout utilisateur enregistré dispose d’un mot de passe d’accès qu’il a lui-même créé. Vous pouvez modifier ou récupérer ce mot de passe à tout moment en suivant la procédure prévue sur le site web. Ce mot de passe est conservé sous forme chiffrée dans nos systèmes afin d’en assurer la conservation appropriée et d’empêcher tout accès non autorisé par des tiers. Vous devez informer immédiatement Tradeinn de tout soupçon ou de toute connaissance d’une utilisation et/ou d’un accès indu à votre compte.

3. Suppression du compte utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en accédant à la rubrique de votre compte prévue à cet effet et disponible sur le site web. Dans tous les cas, une fois la suppression effectuée, vous pourrez demander une nouvelle inscription, sauf dans les cas où vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation et/ou en cas de litige entre vous et Tradeinn qui serait en cours de résolution ou qui aurait pris fin par la reconnaissance d’une faute et/ou d’une négligence de la part de l’utilisateur.

4. Conditions applicables aux liens et hyperliens

Nous ne pouvons garantir ni le contenu ni les informations figurant sur les liens ou hyperliens (« liens ») vers d’autres sites web gérés par des tiers étrangers à Tradeinn qui sont présents sur le site web, ni leur accessibilité ou l’exactitude de leur contenu. Pour cette raison, Tradeinn décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant découler de leur utilisation.

5. Liens provenant d’autres sites web vers le Site web du PRESTATAIRE

Toutes les informations disponibles sur le Site web et l’APP sont la propriété de Tradeinn et leur exploitation commerciale ou à des fins publicitaires est strictement interdite. Il est également interdit de reproduire, distribuer, transmettre, adapter ou modifier, au moyen de quelque outil ou support que ce soit, les contenus du Site web ou de l’APP ainsi que leur conception.

6. Conditions d’utilisation du Site web

Le Site web et l’APP doivent être utilisés avec diligence et conformément aux finalités qui leur sont propres. L’utilisateur est seul responsable de l’accès au Site web ou de son utilisation à des fins illégales ou non autorisées. Il lui est notamment interdit de réaliser l’une quelconque des activités suivantes :

Utiliser le Site web pour installer ou publier des virus, programmes ou fichiers nuisibles.
Utiliser le Site web d’une manière susceptible de provoquer des dommages, des interférences ou des dysfonctionnements dans les systèmes informatiques de Tradeinn.
Contourner ou compromettre les mesures de sécurité et/ou d’authentification du Site web et/ou de tout réseau qui y est connecté.
S’inscrire sous une fausse identité, usurper l’identité de tiers et/ou réaliser toute activité susceptible d’induire les autres utilisateurs en erreur quant à l’identité de l’auteur d’un message.
Utiliser le Site web pour recueillir des données à caractère personnel concernant d’autres utilisateurs.
Empêcher le bon déroulement d’un événement, d’un concours, d’une promotion ou de toute autre activité que le prestataire déciderait d’organiser par l’intermédiaire du Site web.
Saturer l’infrastructure du Site web ou les systèmes ou réseaux de Tradeinn, ainsi que les systèmes et réseaux qui y sont connectés.
Utiliser le Site web d’une manière contraire à la bonne foi, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Toute action de ce type donnera à Tradeinn le droit d’engager les actions en justice appropriées pour défendre ses droits et de supprimer et/ou bloquer le compte de l’utilisateur. Nous nous réservons le droit de vous empêcher d’accéder à notre site web ou de résilier votre compte si votre comportement constitue un manquement aux présents termes et conditions ou à la réglementation en vigueur, ou s’il est considéré comme contraire à la bonne foi.

7. Responsabilités et garanties relatives à l’utilisation du Site web

Tradeinn déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du Site web et de l’APP, réduire les erreurs du système et assurer le niveau de sécurité maximal pour les utilisateurs. Sans préjudice de ce qui précède, Tradeinn ne peut garantir l’absence de dommages pouvant être causés à l’utilisateur par toute personne qui enfreindrait les conditions établies. Tradeinn ne peut pas non plus garantir l’utilité ou les performances des contenus du Site web ou de l’APP. Elle ne garantit pas non plus, le cas échéant, la licéité, la fiabilité, l’exactitude et l’utilité des contenus fournis par des tiers.

8. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tradeinn est titulaire et/ou dispose des licences ou autorisations correspondantes concernant les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle relatifs à la conception et à la programmation du Site web, ainsi qu’aux contenus qui y sont proposés. En aucun cas, l’accès et/ou la navigation sur le Site web ne confère aux utilisateurs le droit d’utiliser ces droits au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour bénéficier du service conformément aux Conditions d’utilisation. Les contenus du site web, ainsi que les droits d’auteur et de propriété intellectuelle y afférents, appartiennent à Tradeinn ou à ses fournisseurs de contenus. Toute utilisation du Site web et de ses contenus susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, et/ou de nuire ou de détériorer son fonctionnement normal, les biens ou droits de Tradeinn, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou, de manière générale, de tout tiers, est interdite. Les références aux marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs impliquent l’interdiction de leur utilisation sans le consentement exprès et écrit du prestataire et/ou de leurs titulaires légitimes. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus et/ou services du Site web sont réservés. En particulier, il est interdit de modifier, reproduire, communiquer au public, copier, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus du Site web à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation expresse de Tradeinn. Si l’utilisateur a connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal ou contraire à la loi, ou susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devra en informer Tradeinn à l’adresse électronique suivante : support@tradeinn.com.